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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
l'employeur a informé par écrit son salarié qu'elle n'entendait pas le dispenser de l'exécution de son préavis ; or ce dernier n'a pas jugé utile de répondre sur ce point à son employeur et n'a pas davantage daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
reportages ; Que la présomption de salariat n'est pas davantage renversée par la suite de l'attestation, aux termes de laquelle il est indiqué : "A maintes reprises, et c'était son droit, il n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710117
22 mai 2014
22 mai 2014
fait sommation à la SAS CHALLANCIN de communiquer «'les feuilles de pointage des salariés du centre bus de [Localité 5] à compter du mois de novembre 2012'»'en précisant que cette dernière n'a jamais daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
13 mars 2017
Vous n'avez pas daigné répondre à cette proposition, qui est malheureusement restée lettre morte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
octroyé des sommes par le biais d'un compte courant débiteur, opération qui est de nature à constituer l'élément matériel du délit d'abus de biens sociaux de la part du gérant, l'intéressé n'ayant daigné
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885cacdc6046d47b9e45f
9 avril 2026
9 avril 2026
Vous n'avez pas daigné répondre à la question de votre responsable, malgré une seconde relance du Directeur de la Business Unit.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
19 décembre 2018
abusive à caractère personnel de son téléphone portable pendant de longues conversations qui l'empêchent de répondre à ses collègues sur le téléphone fixe et ce qui est inconvenant, c'est qu'elle ne daigne
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
[P] a fait preuve d'inertie avant de reprendre les arêtiers et qu'il aura fallu attendre l'expertise judiciaire pour qu'il daigne intervenir, ce qui a immédiatement permis de faire cesser les infiltrations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De la même manière vous avez visité le salon [B] en novembre 2017 afin d' étoffer notre catalogue de prestations ; à ce jour, et malgré mes relances vous n'avez toujours pas daigné m'en faire un retour
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonnance de référé du 28 février 2024, une expertise judiciaire avait été ordonnée sur le logement objet du litige, la société le Marché des Saveurs était encore titulaire du bail et elle n'avait pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9cfcdc6046d47634a13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme [H] de reprendre ses fonctions et a minima de fournir toute explication ou justification relatives à son absence par courrier et e-mail des 6 et 7 janvier 2020 ; - Constater que Mme [H] n'a pas daigné
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
Il a été constaté que la sonnerie du téléphone était restée désactivée toute la matinée, plusieurs clients ont indiqué avoir tenté, en vain de joindre la réception, appels auxquels vous n'avez pas daigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166df0788aac83189ea669
6 septembre 2023
6 septembre 2023
montant, de la demande présentée à son encontre dans le cadre d'une procédure en fixation d'honoraires, il est tout particulièrement regrettable que l'Avocat concerné ne se déplace pas, et plus encore ne daigne
Source officielleChambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
29 avril 2022
Vous n'avez pas daigné nous signaler les circonstances de ces dégâts.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
de libérer les lieux et a respecté l'ensemble de la procédure de sanction telle qu'elle figure au contrat de sous-location en convoquant les occupants à un entretien préalable, auquel ils n'ont pas daigné
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
25 avril 2024
Cependant, malgré toute la patience dont nous avons fait preuve, force est de constater que vous n'avez pas daigné vous améliorer puisque les 19 et 20 mai 2020, vous avez de nouveau adopté une attitude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717e36bfc00008d68bfc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
saurais en effet continuer à m'investir dans une entreprise qui m'oblige à effectuer des heures supplémentaires non rémunérées, qui prétend modifier mon contrat de travail sans mon accord et qui ne daigne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les vices cachés, elle soutient que les défauts ont été constatés par l'expert, en soulignant qu'il s'agissait d'opérations contradictoires sans que Mme [D] ne daigne se présenter.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une part que les mises en demeure ont été adressées à l'ASL tant à l'adresse de son siège social qu'à l'adresse administrative citée dans le marché de travaux, mais que pour autant cette dernière n'a daigné
Source officiellePage 13 sur 35