RG n° 18/50607 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 1], Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

le ............à ..........55 de Maurice X et de Rose L de nationalité française, ingénieur, marié, 2 enfants demeurant.......................78 déjà condamné, libre, comparant, assisté de Maître DELCROIX

de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMEE S.A.S.

S'agissant des désordres affectant le système de production d'eau chaude, la SA Acte Iard considère, à l'instar du tribunal, que de tels désordres sont de nature décennale.

Romane X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne avocates au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia avocate générale, les débats ayant

[M] [X] ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 7 022,43 €, outre les congés payés afférents

Jérôme Y..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP DELACHENAL DELCROIX

ECO TENDANCE, a notifié son refus de garantie et invité la société BOISSEC à mettre en cause la responsabilité du fabricant des lames, la société [I] [D] et la société de droit belge BEOLOGIC, les désordres

SUD PRESSE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [O], demeurant

[F] [D] (MP du 03/06/2021) Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

qualité audit siège, dont l'étude est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Hamed X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne, avocates au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocate générale, les débats

- TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la Me Marie-Agnès PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 ASSOCIATION DELECROIX

LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [N] [T], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélien DELECROIX

social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Décembre 2024 N° RG : 18/00188 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [Localité 6] [4] Copie exécutoire à : Me Gallig DELCROS