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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
696a7256cdc6046d478cb632
15 janvier 2026
15 janvier 2026
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
696a747fcdc6046d478cf97a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41af
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIME : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2019 de la commune de Pierrefitte-sur-Seine se substituant à leurs obligations pour procéder au relogement des occupants du logement situé au 11 impasse Delamarre
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d1c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMEE : Madame [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f952383a880008fd09ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] ne voulait pas ouvrir la porte et son tourniquet du parking Delambre et que c'était à moi de le faire sans aucune raison.
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle précise que le détachement de l'une des boucles de la sangle de l'anneau du treuil à l'avant du véhicule Delahaye n'est qu'une hypothèse qui a été émise lors des auditions sans autre investigation
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, Mme [C] [J] a fait appel d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 10 juin 2024, M.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
barreau de CAEN INTIMEE : Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [D], défenseur syndical DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d1e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE [Localité 4] [Adresse 2] Non comparant ni représenté DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4e2799a9057d5dd000
5 mai 2022
5 mai 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS INTIME : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e34f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 23 juin 2025, tenue par Mme DELAHAYE
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