Equitis Gestion, de ce qu'il vient aux droits du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances II ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée Equitis Gestion FONDS COMMUN

LEPEE, Notaire à MONTLUOEON, était chargé de cette succession par les héritiers, dont le tableau généalogique a été dressé par la SCP DELAUME-BOUTET-BOUTET à la demande d'un second notaire, Maître DELOME

Suivant trois exploits d'huissiers délivrés le 25 février 2021, les sociétés Argo Groupe, Libertea, Groupe Argo (anciennement dénommée BGroupe), Acpi, Argo Gestion (anciennement dénommée Primmogest) et

Prononcer la validité de la déclaration d'appel de la société Vigilia désormais dénommée VSP GUARD ; . Débouter M. [H] de sa demande de radiation de l'appel, . Condamner M.

ses conclusions du 15 juillet 2010 par lesquelles elle demande notamment à la Cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ,de dire qu'en commercialisant les produits LA LAITIERE dénommés

Par jugement du 19 avril 2011, le tribunal de commerce du Mans a ouvert d'emblée une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Delorme et désigné M.

Par acte du 23 juillet 2024, la Sarl Priams Construction désormais dénommée Citysens a interjeté appel de la décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/01 Rôle N° RG 23/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAT LA [13] LA FONDATION DENOMMEE '[15

HUBERT, avocats au barreau de PARIS (toque : K0154) Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) INTIMEE Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 logements

-4 N° RG 21/10392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY5V Ordonnance n° 2024/M193 Madame [F] [S] représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [3] dénommée

BUSINESS INTELLIGENCE GROUP anciennement dénommée BONNE IMPRESSION, SARL au capital social de 150 000 euros, immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE (26) sous le numéro 797 574 605, dont le siège social

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Résidence PLOMBIERES sis [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, Madame [S] [U], dont le cabinet

nouvellement dénommée XPO Supply Chain France (ci-après dénommée 'XPO').

Transcorsica anciennement dénommée Cors'discount à payer à la S.A.S.U.

LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE SA, BANQUEPRIVEE EUROPENNEE et BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

La CEVA Freight Management France anciennement dénommée Mory EGL en sa qualité de commissionnaire en douane réalise les opérations de dédouanement de ces matériels.

Il est apparu que Mme [X] était en cours de recrutement par la société Groupe A2 Experts, qu'elle avait transmis un fichier dénommé « article.xlsx » à cette dernière le 27 mars 2023 depuis son adresse