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4 278 résultats pour « Diab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

696a6757cdc6046d478ba267

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 18 mars 2024, la société Diaro et la société Le Diane ont fait assigner la société Luroca devant le juge des référés afin d'obtenir une mesure d'expertise des travaux.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [N] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que la SA DIAC n'a pas respecté son obligation de prévention des risques Par conséquent, - condamner la SA DIAC à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

AJACCIO assisté de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Diane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

DIAG indique dans son rapport que son diagnostic n'implique pas que l'immeuble est exempt d'amiante est nulle, - à la date du diagnostic litigieux, la SARL HABITAT DIAG faisait partie du réseau FIDI et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LA FINANCIERE DE DIANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Société [Localité 11] INSURANCE PLC agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893bccdc6046d47bbe9a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Diac a ensuite entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte du 3 août 2023, la société Diac a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba42e405357f749ea55c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a3a1dbfbd5d79cd63a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir condamner la société DIAC au paiement de diverses créances salariales et indemnités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DIAC C/ [H] [P] ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97116

Appel

29 août 2023

29 août 2023

La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.

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CA

6ème Chambre

635236c18c924eadffcc47cc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les sociétés Diac et Banque du Groupe Casino n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [M] [T] a été engagée à compter du 20 novembre 1981 par la société Diac en qualité de dactylo 2ème degré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747883

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747885

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747889

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle