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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02402_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02403_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2024 et le 4 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
27 avril 2023
septembre 2020, Mme [M] a été licenciée pour inaptitude physique définitive au poste de responsable comptable administrative et financière, par décision du service médical inter-entreprises du travail (SMIT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f13705300
30 août 2022
30 août 2022
représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dae0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] en vertu d'un bail commercial ; que les boîtes à lettres de l'immeuble sont situées [Adresse 2] et l'accès au local loué se fait par l'allée Begule reliant le cours Charlemagne à la rue Smith
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra plaidant pour le cabinet HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
92400 COURBEVOIE et encore 9 avenue Edouard Belin 92566 RUEIL MALMAISON. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier 00031554 Rep/assistant : Me Isabelle MICHOU du cabinet HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Z... épouse X... ... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Claire SMITH-ROBO, avocat au barreau de GUYANE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002004 du 13/ 09/ 2012 accordée
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 7 novembre 2013, Mme [N] [H] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f2
2 mai 2023
2 mai 2023
DIABY, greffier de chambre. ****** FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Le 29 octobre 2017, une manifestation de cyclomoteurs (parcours de motocross) s'est déroulée sur un terrain sis [Adresse
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6dd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sa Promologis a entrepris la construction de 76 logements sis [Adresse 4] à [Localité 3] (31).
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 février 2019, la Sci SMTMS a conclu une promesse synallagmatique de vente auprès de la Sas les Terrains
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7177
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 14 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00111 APPELANTE SARL EUROP'CONDUITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brahima DIABY
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DIABY, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. [L] [X] et Mme [B] [N] épouse [X] sont propriétaires occupants d'une maison d'habitation avec piscine extérieure située [Adresse 2].
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. ****** Exposé des faits et procédure : Par acte authentique signé le 13 avril 2017, M. [X] [Z] et Mme [W] [B], son épouse, ont acquis de M. [J] [C], M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre. ******* EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Estimant que la commune de [Localité 6] avait commis une voie de fait en créant un chemin dont l'assiette est constituée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Diaby demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d494a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DIABY C. ROUGER.
Source officiellePage 13 sur 37