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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.'

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - les experts judiciaires retiennent une rupture d'une très petite artère distale perforée par l'extrémité du guide servant à pousser le " flow-diverter " dans le cathéter, tout

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c697a1498318ad6b1f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

V-B7H-DQ5E 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Président de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [T] [K] Résidence Vieille Distillerie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781158121050008662d51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

supérieurs, une hypoesthésie épicritique et thermoalgique distale des quatre membres avec une limite supérieure floue selon une topographie en « chaussettes » et en « gants de soirée », une altération

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192152cdc6046d4752d3f9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

une prime d'ancienneté de 236,81 € ; qu'il estime qu'entre avril 2006 et janvier 2012 sa carrière a stagné, car il est resté au coefficient 205 alors qu'il avait demandé à bénéficier de la formation dite

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4c905f84751fcf0f681

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIESEL FRANCE Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6363c51457d0f882dbcf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que Mme [P] [G] est irrecevable en ses demandes, - validé le procès verbal d'immobilisation d'un véhicule Maserati modèle Ghibli Diesel

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ae

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique

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CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6e

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

La société appelante maintient que la marque DIET'LINE évoque mais n'indique pas essentiellement le commerce de préparations diététiques et qu'elle a en conséquence un caractère distinctif.

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CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7H-V4F5 AFFAIRE : Union des syndicats professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques, Diététiques

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

qui comporte des minéraux, des teneurs en vitamines A, E, B1et B6, et en potassium, supérieures aux valeurs déclarées), qui est soumis aux dispositions de l'arrêté du 20/7/77 relatif aux produits diététiques

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd9084f2e99a3a8ee591d7

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

DITE [...]

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CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38c6cdc6046d4785de0d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de marche qui reprend les éléments du compte rendu du 9 janvier 2018 et qui précise que sur le plan fonctionnel, il y a toujours la « présence du syndrome obstructif au niveau des voies aériennes distales

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CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f87

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [O], a été conduite à la clinique [11] de [Localité 1] où il a été mis en évidence une fracture complexe de l'extrémité distale du radius droit déplacée.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315f71dfcd83182014b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

produites que la situation clinique et dentaire de Mme [J] a été la suivante : Ses dents n°46 et n°48 étaient absentes et la dent n°47 avait sa couronne inclinée en mésiale et ses racines inclinées en distale

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CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cc2

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Il fait désormais état de ce qu'il souffre de graves problèmes de santé en évoquant : sa prise en charge au CHU pour une amputation distale aux deux mains suite à des nécroses digitales des deux mains

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CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4e0e12c85000874afb3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] a été fixé à 53 % à compter du 21 juillet 2021, après que ce dernier ait dû subir une 'perte pulpo-unguéale du pouce gauche', une 'amputation des 2 phalanges distales des 2ème, 3ème et 4ème doigts'

Source officielle