Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6875e1da1a3e620318518246
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec94
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [G], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; LE PREFET DU DOUBS, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; M.
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fd1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D B, ressortissants turcs entrés en France au mois de novembre 2023, ont sollicité l'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00368_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux arrêtés du 19 mai 2016, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Doubs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Doubs qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00447_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 5 novembre 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00759_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par quatre arrêtés du 15 novembre 2023 le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné le transfert de Mme B et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02633_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 14 janvier 2025, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleChambre Sociale
61629bb3eaaf44d62f53e842
23 juillet 2013
23 juillet 2013
. groupement du Doubs, association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : Caisse primaire d'assurance maladie -C.P.A.M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté du 11 avril 2022, le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00310_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En revanche, elle implique qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique que le préfet du Doubs délivre le titre de séjour sollicité par Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00485_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 21 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00590_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'arrêté en date du 28 mai 2021 par lequel le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.
Source officielleRétention Administrative
657806bdba3a458318c814b9
9 juillet 2023
9 juillet 2023
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des libertés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c10596bf9fd47c90a137cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LE PREFET DU DOUBS recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellePage 13 sur 72