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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES dite ADAPEI prise en la personne de son
CHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX MELANIE DUBOIS
1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
MARIE DUBOIS Prise en la personne de Maître Marie DUBOIS en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl France Eco Solaire [Adresse 2] [Localité 5] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA
1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Sixieme Chambre
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ee
17 janvier 2025
DUBOIS, assistée de C.
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f4
REFERES 1° PRESIDENT
67f4ad9e76ec6bab6dfbab43
4 avril 2025
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
65b4b2ef7ef77d000880b6d5
26 janvier 2024
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
avocat au Barreau de LaRochelle) lors des débats: en application de l 'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, MonsieurYves DUBOIS
6253c88ebd3db21cbdd85a0e
23 octobre 2001
ROCHELLE non comparant ni représenté lors des débats en application de l 'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, MonsieurYves DUBOIS
6253c89fbd3db21cbdd85c98
15 janvier 2002
Danielle RACOIS ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Monsieur Yves DUBOIS
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20241213
13 décembre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Recours Hospitalisation
63d0d64d81a7b805de12b807
19 janvier 2023
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier et après avoir
ETRANGERS
63b3d3c778669e05df8b6ed0
2 janvier 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL
63d37b31d1bc2605de4b4ce6
26 janvier 2023
63d37b31d1bc2605de4b4ce8
677f6618e034c1f8dc458815
8 janvier 2025
DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.
6253cc26bd3db21cbdd8f463
28 mars 2012
A cette audience, Monsieur DUBOIS a été entendu en son rapport oral, Me PORTEJOIE, avocat a été entendu en sa plaidoirie.
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
Julien Y..., HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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