EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

sur requête rendue le 5 novembre 2012 soit rétractée, qu'il soit dit n'y avoir lieu à nomination d'un administrateur provisoire de la société immatriculée le 20 août 2008, qu'il soit dit que la SCI Ducos

A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication

détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y... ... ... 97125 BOUILLANTE

Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349 APPELANT Monsieur [D] [P] chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues DUCROT

et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège Demanderesses à l'incident Représentées par Me Hugues DUCROT

l'espèce, la SCM Vascutiv avait pour objet de faciliter l'exercice de la profession des trois associés par la mise en commun de tous les moyens matériels et nécessaires au sein de la clinique Tivoli Ducos

D..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer

B et Mme A épouse B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 19 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne

Maître DUCOS ADER Benoît avocat de l'appelante, en sa plaidoirie et pour Sarah X... qui a eu la parole en dernier.

déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 06/ 03370 APPELANT : Monsieur Estienne X... ... ... 97224 DUCOS

[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 sous le n° 25TL00717, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre

D et Mme C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris à

Dans l'instance n°2117618, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de

Par LRAR du 3 novembre 2025, elle a dessaisi son avocat avant l'intervention d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil. Par correspondance reçue le 13 novembre 2025, M.

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [F] [Z] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [P] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

STARBAT [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [Y] [P]