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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f9

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de39676b73dd81b96ee6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 et Me Sandrine ZAYAN, SELARL DUFAU-ZAYAN ASSOCIES COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb97

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

: L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d505

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f6

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8dd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Dominique FERALI, vice-présidente placée Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e647

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea21

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90048

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616263c210de15342de147c0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (Ain) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assisté de la SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP-WERTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

MDL FRANCE 10 rue la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUFAY, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne Dufau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa75

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04254 Copies exécutoires délivrées à : SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffed

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU

Source officielle

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