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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Pôle 4 - Chambre 8
6688de39676b73dd81b96ee6
3 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 et Me Sandrine ZAYAN, SELARL DUFAU-ZAYAN ASSOCIES COMPOSITION
6253cca5bd3db21cbdd90cd3
19 novembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cbf4bd3db21cbdd8eb97
10 janvier 2012
: L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb65bd3db21cbdd8d5f6
1 février 2011
6253cb76bd3db21cbdd8d8dd
8 mars 2011
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4
12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Dominique FERALI, vice-présidente placée Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
6253cc69bd3db21cbdd90048
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
[W] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (Ain) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assisté de la SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP-WERTHE
6253ca12bd3db21cbdd89f7e
10 mai 2007
MDL FRANCE 10 rue la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUFAY, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne Dufau
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04254 Copies exécutoires délivrées à : SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cbabbd3db21cbdd8df4f
24 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9
7 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU
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