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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Liz LACHARPAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
7 mai 2014
VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président, - Catherine CLERC
Source officielle4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Monsieur [B] [W] (71515) né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL CLERGERIE
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MERLIN PLAGE 7 [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bf
30 avril 2008
30 avril 2008
employé comme technicien auprès de la Société Civile Professionnelle de notaires associés X..., a déclaré le 17 mai 2004 un accident du travail qui se serait produit le 19 mars 2004, accident au cours duquel
Source officielleChambre civile section A
69fad307cdc6046d47bfed81
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 7] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Monsieur [P] [E] [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (77) [Adresse 11] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
Lors de notre entretien préalable au cours duquel vous étiez assistée de Monsieur [Y] [V], conseiller salarié, les explications que vous avez cru bon devoir tenir sur un ton péremptoire et sans jamais
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le fait que la procuration donnée par la banque à un clerc de notaire pour qu'il procède en son nom à la conclusion du crédit, mentionne que le montant des échéances étaient fixées à 1 021,35 euros par
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
15 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c0
25 avril 2023
25 avril 2023
APPELANTS : Madame [V] [T] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (85) Lieu-dit Les Berthonnières [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa8acdc6046d47d1cacb
1 avril 2026
1 avril 2026
TANGUY INFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Jean-Paul CLERC Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884799
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleChambre 4-6
62d64937aa6a2f06030d2583
15 juillet 2022
15 juillet 2022
CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-6
62d64939aa6a2f06030d2585
15 juillet 2022
15 juillet 2022
CLERC ET J.
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
l'acte son caractère authentique d'autant que la Banque Palatine produit la copie exécutoire de l'acte du 17 janvier 2011 comprenant en annexe daté du même jour la procuration donnée par le prêteur au clerc
Source officielle16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
10 avril 2014
procuration donnée par la banque HSBC à son représentant ; Que la banque HSBC est intervenue à l'acte notarié passé le 6 novembre 2007 en qualité de prêteuse ; qu'elle était représentée par Mme [K] [J], clerc
Source officielle9e Chambre C
6162d672a2a5768a176c5569
14 septembre 2012
14 septembre 2012
AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 946 Rôle N° 08/16775 [U] [J] C/ S.A GROUPE 3H TARON Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC
Source officiellePage 13 sur 42