était organisée le 7 mars 2016 en présence du gérant de SCI Ares ; l'expert rendait son rapport le 14 mars 2016.

par l'expert.

et a sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.

Ils s'opposent à la demande d'expertise de la commune qu'ils considèrent irrecevable et dilatoire.

Par jugement du 10 mars 2017, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [S] [X]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 juillet 2017.

Le 9 novembre 2000, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Limoges a ordonné une expertise confiée au géomètre expert Monsieur Z....

[Z] et sur l'astreinte, ordonné une expertise confiée à M.

II - La demande d'expertise et de provision de M. [G] 37.

L'expert a déposé son rapport le 12 juin 2013.

[M] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a confirmé le 19 décembre 2018 les conclusions de l'expertise médicale comme s'imposant à elle.

De plus, l’appelant n’établit pas que son état se soit durablement dégradé en raison de ces séjours.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Après avoir fait établir une expertise graphologique du courrier du 25 juillet 2018 par Monsieur [S] [P], expert honoraire près la cour d'appel de Bordeaux, qui a conclu que Monsieur [A] [Y] n'était ni

L'expert ainsi désigné a procédé à sa mission et déposé un rapport le 21 mars 2011.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligentée par l'ONIAM en date du 6 octobre 2019, que les experts ont daté l'apparition des premiers symptômes ressentis par

Par arrêt du 24 juin 2003 la cour d' appel, saisi par Monsieur X..., a ordonné une nouvelle expertise confiée à un collège d' experts.

X... a fait procéder alors à une expertise amiable réalisée par M. D..., SA TEA.

par une expertise.