métropole sont responsables de l'exécution des obligations incombant à leur employeur et, notamment du versement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.En l'espèce, la société ELMA

ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 [G] [D] épouse [Q] [O] [Q] C/ [H] [B] [R] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elias

La société E3M est une société holding d'un groupe de sociétés, comprenant notamment la société Elsy, et a pour activité le conseil sur l'adaptation de l'ERP (progiciel de gestion intégré).

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [K] [M], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

[W], le voir condamner à payer un arriéré locatif ainsi qu'à fournir une attestation d'assurance.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elsa

THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador Allendé 94117 ARCUEIL CEDEX INTIMEES représentées par Maître MENU Elsa

THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador Allendé 94117 ARCUEIL CEDEX INTIMEES représentées par Maître MENU Elsa

de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [G] [P] née le 06 novembre 1978 à [Localité 6] de

président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laurence MURE-RAVAUD de la SELARL ELYAS

MON HABITAT NATUREL ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Luc ALEMANY de la SELARL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [E] [N], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa