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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Cette société n'ayant pas payé le prix ni les frais et émoluments de la vente, les biens ont été remis en vente sur folle enchère et adjugés le 17 juin 2004 à la société YANOR moyennant le prix principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db6

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Moïse Z... n'ayant acquitté ni ce prix ni les frais, le même bien a été revendu à la barre du tribunal sur folle enchère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301554c6681071edf6806

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

liquidée conformément à son testament, - dit que la demande de Mme [G] en licitation des biens immobiliers sur les valeurs déclarées à la succession avec possibilité de baisse d'un quart en cas de non enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a71

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par ordonnance du juge commissaire du 14 février 2012, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indivis entre le débiteur et Mme Linda X..., sa compagne, a été ordonnée, avec mise à prix à 160 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b9

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Le liquidateur de Mme Y... conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à ordonner la vente aux enchères de l'immeuble indivis sur la mise à prix de 50 000 euros.

Source officielle
CA

13e chambre

6036931424767035be31a43c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Par ordonnance du 17 février 2015 et sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un pavillon appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e5cc25a97f0381f5576

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Par ordonnance en date du 17 janvier 2014, le juge commissaire désigné à la procédure collective de la SARL le Noctambule autorise maître [V] es qualités à procéder à la vente aux enchères publiques de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Lorsque la vente a lieu aux enchères publiques, il y est procédé dans les conditions prévues, selon le cas, au second alinéa de l'article L. 322-2 ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7".

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6789fa4a0c7dc206c9eb7e7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tribunal judiciaire du Mans a ordonné la vente aux enchères publiques du bien et cette décision est définitive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603336904ae273a759bbc39d

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

[F] [W] [P] a autorisé Maître [P] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire, à faire procéder à la vente aux enchères publiques de ladite maison d'habitation, sur la mise à prix à 40.000 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Par jugement en date du 5 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Tarascon a constaté la carence d'enchère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983a

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Vu l'appel interjeté par Franck X... du jugement rendu le 10 octobre 2006 par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - ordonné la vente aux enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par ordonnance du 13 août 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Orléans a ordonné la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stock, véhicule) de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a37

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

. - ORDONNE la vente de l'immeuble de communauté au prix minimal de 110. 000 ¿, - DONNE ACTE à Mme Y... épouse X... de ce qu'elle se réserve de solliciter la vente aux enchères dudit immeuble à défaut

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171756

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

son exploitation sise sur le territoire de la commune de Magnan : 1) la délibération en vue de l'achat de son exploitation ; 2) la délibération donnant pouvoir au maire de Magnan dans le cadre des enchères

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171762

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

son exploitation sise sur le territoire de la commune de Magnan : 1) la délibération en vue de l'achat de son exploitation ; 2) la délibération donnant pouvoir au maire de Magnan dans le cadre des enchères

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le véhicule a été restitué par l'emprunteur le 12 janvier 2019 et vendu aux enchères publiques le 29 mars 2019 pour un prix de 8290 €.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ad4781dc057dee7d3b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] aux fins d'autorisation d'une vente de gré à gré ou d'une vente à réméré, - ordonné la vente aux enchères publiques de l'ensemble de l'actif mobilier inventorié décrit dans la prisée descriptive et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86065

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

Elle réclame qu'il soit fait droit à sa demande, d'ordonner que soit procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de café-comptoir exploité à LYON 4°, 165 Boulevard de la Croix-Rousse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616372521cf28a447224dfd7

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Elle précise que les enchères se sont déroulées en français, en anglais et en allemand lorsque cela était nécessaire, en fonction des adjudicataires intéressés.

Source officielle

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