SARL METIMEXCO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain FOUQUET

Elle expose qu'elle a en conséquence été licenciée pour inaptitude le 17 septembre 2021.

barreau de LYON INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 novembre 2023 sans opposition des parties devant Pascale Fouquet

barreau de LYON INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

barreau de LYON INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

voie inverse et les a percutés de plein fouet' ils n'allaient pas vite ».

RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER

barreau de LOT INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Février 2025 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif

demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS professionnellement : 60 Boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me FOUQUET

demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS professionnellement : 60 Boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me FOUQUET

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ

07070 **** APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu FOUQUET

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SELARL NETJURIS GARDIEN & FOUQUET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S. A. S.

la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Aurélie GAQUIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : R110) substituant Me Christophe FOUQUIER

[T] en date du 24 juillet 2017 dans lequel il expose à Mme [H] la situation financière de l'agence de [Localité 2], notamment en ces termes : '[...]

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me FOURMET

barreau de LYON INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET