[Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JANVIER 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanden Driessche via Me Berthault

de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2015 (n°2015- 38 , 7 pages) Numéro d'inscription

BOULANGERIE LA CHOLANDE VOSGIENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE

exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me MALLET Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR

N° RG 24/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SK Décision de la Cour d'Appel de BESANÇON du 04 février 2020 RG : 18/00969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z...et Mme Marie France Y...épouse F...du 29 novembre 2012.

à la société ARCO, sise à ARGENTEUIL, consistant en trois tranches de 200.000 francs, de 200.000 francs et de 160.000 francs, à des taux d'intérêt différents.

Vergne, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019

A, présent en France depuis janvier 2018 selon ses déclarations, est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français.

M. et Mme E, ressortissants turcs, sont entrés en France le 24 février 2023 et y ont sollicité l'asile.

C fait valoir qu'il est présent en France depuis 2019, que son père et l'un de ses frères demeurent en France et qu'il est prêt à travailler.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'université de Franche-Comté la somme de 1 500 euros au même titre, au profit de M. B.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

La convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine s'applique au contrat de travail.