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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ed
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a13862
12 janvier 2023
12 janvier 2023
littoral à payer à la SCI Les Prés d'Isques la somme de 169 439,34 euros au titre de la remise en état des lieux sis à [Localité 4], [Adresse 3], condamné la SAS Galloo littoral à payer à la SCI Les
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f7
12 juin 2001
12 juin 2001
Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
au créancier qui prête en contrepartie, et la contrepartie du gage est bien le prêt de 255 000 ' consenti ; ' la circonstance que le gage ait été signé le 22 juin 2022, soit postérieurement, s'explique
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
déclaré, le 21 mars 2006, au passif du redressement judiciaire, trois créances (200 000 + 137 000 + 42 535,45) pour un montant global, après compensation, de 375 160,69 € " en vertu d'un contrat de gage
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Elle ajoute que le tribunal n'a pas caractérisé en quoi la disparition de la machine gagée était la conséquence de son fait exclusif.
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb70e405357f749ea985
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
ATELIERS LOUIS GALLI, et par celle-ci le 17 A3 à la S.A.R.L. SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91332
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame Sylvie RENOULT Vu la décision rendue par le tribunal du comté de PONTYPRIDD (Royaume Uni) du 18 juillet 2008 ayant prononcé l'adoption de l'enfant Brad Z..., né le 31 juillet 1998 au Pays de Galles
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Par acte extrajudiciaire du 15 f vrier 1999, la SNC CHESNAY PIERRE 2 a d livr Ë la soci t locataire un cong avec offre de renouvellement, moyennant un loyer de renouvellement gal Ë 7,25 % hors taxes et
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
3 mai 2022
de déstocker les galettes de boues sous la presse avec la chargeuse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Au jour de la signature de ce protocole, Mme Z... et l'entreprise GALLO MARCHIANDO ont effectué une inspection du chantier visant à constater les travaux réalisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e50a5857dd64cbdaa60a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/00213 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 11 Juin 2024 Appelante : Madame [O] [M] [I] divorcee GALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
5 juillet 2013
intergénérationnelles étaient mal respectées, que les conditions de vie de la famille étaient précaires, d'importants problèmes d'hygiène étant pointés, toute la famille, y compris le bébé, étant atteinte de la gale
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Cabinet GALLO a implicitement reconnu cette erreur dans son second rapport puisqu'il a chiffré le complément de dommages suite au sinistre à 4.725,83 €.
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CICCIONE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
24 mai 2007
Loisirs, alors que la distribution des articles de la gamme Sport étaient réservée à la société Gallo.
Source officielle2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
7 mai 2026
M [B] a fait procéder à une saisie-attribution par acte du 2 janvier 2025 entre les mains de la Société Générale SA AG [Localité 4] Gare en vertu de l'acte notarié du 21 mai 2024 portant sur la somme totale
Source officiellePage 13 sur 425
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