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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64549f13eedb07d0f818610d
28 avril 2023
28 avril 2023
ARRET N° 23/71 R.G : N° RG 21/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH36 Du 28/04/2023 [O] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE S.A.S. [5] COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] a été initialement affecté dans le département du Vaucluse à [Localité 9] et à [Localité 7] où il réside ainsi que dans les départements limitrophes du Gard et des Bouches-du-Rhône.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
22 août 2007
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 juin 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
VALERI ORGANISATION 57 bis Boulevard Béranger 37000 TOURS Représentée par Maître DELTOMBE, avoué, INTIME : INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES SALARIES CENTRE OUEST - IRSCO 5 Cour Etienne Jules Marey
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151de03efc4516bd2e0f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Juin 2006, devant Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Françoise MARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 27 Août 1970 à KHAMMOUANE (LAOS) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice POTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
8 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6142de3d260b99315c
16 février 2012
16 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, présidente Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame OPPELT-REVENEAU Marthe Elisabeth, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
de Maître TIVOLY ( SCP BOISSON) avocat au barreau de Chambery SOCIETE L'APAVE ALSACIENNE ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître MARTY
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] a chuté jusqu'au rez de chaussée par une trémie d'escalier dépourvue de garde corps.
Source officielleChambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] ayant une connaissance parfaite du site de la gare [4] et de ses spécifités. Elle souligne en outre que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
11 février 2021
[Localité 42] au nord et Gare [38] au sud.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 de refus de titre de séjour ; 3°) d
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par actes en dates des 8 et 10 août 2019, la société Innov décor a assigné Mme [H] [D] et la SCI Mary (la SCI), à qui la propriété de la maison avait été apportée, en intervention forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
WILLY PORCHERON, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du TMC de Nouméa du 18. 07. 2012 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX LA SELARL Mary-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMÉE SAS MARY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par le cabinet CONCILIA SARL [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 substitué par Me Olivier GADY
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20
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