QBE EUROPE [Adresse 29] [Localité 25] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [

[O] ; - dit que la répartition des résultats sur les années 2009, 2010 et jusqu'au 13 juillet 2011 doit s'effectuer en intégrant les recettes du cabinet genevois et à proportion de l'activité développée

AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN Me Pascal SAINT GENIEST

VERSAILLES-No du dossier 20110975) assistée de Me Guillaume NICOLAS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** SARL BATI MODERNE No SIRET : 498 406 610 10, Chemin de la Geneste

C..., représenté par Me Benjamin (SELARL Genesis avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 13 novembre 2019 en ce qu’il concerne

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérald GENEST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA BNP PARIBAS nouvelle dénomination sociale de la BNP dont le

ayant son siège au 19 rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Valérie DESFORGES de la SELARL GENESIS

: Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : EARL GRAINES ET MOISSONS 14 Route des Châteaux 86140 SAINT GENEST

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Damien GENEST placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST

Rôle N° RG 18/16573 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée [G] TP, engagée sur le chantier du golf de Geneste, à [Localité 6], s'est rapprochée de la société par actions simplifiée Etablissements

né le 11 Juillet 1970 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant ...

Sékou Entendus Me Julien LARERE-GENEVOIX, avocat au barreau de Paris, représentant M.

SOCIETE GENERALE CONFIRMATION Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT GENIEST CCC le 13/01/2023

HABITAT UNEDIC Délégation AGS CGEA CONFIRMATION Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam MALLO Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Pascal SAINT GENIEST

La société EGP a été placé en redressement judiciaire le 6 août 2008, la société Bâti Genevois le 9 septembre 2009 et la société Figuière le 16 juin 2009 et celle de la société Air Conditionné le 19 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant

A..., représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 30 mai 2024

B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;