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RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------Georges X... ------------------------------------ R.G. no06 / 06198 ------------------------------------ DU 27 novembre 2007

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01619_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Les menaces dont l'intéressé et sa famille feraient l'objet en Géorgie en raison des opinions politiques de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00513_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Enfin, elle n'établit pas que les troubles dont elle souffre résulteraient d'évènements traumatisants vécus en Géorgie, de telle sorte qu'elle ne pourrait y bénéficier d'un traitement approprié.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb87

Appel

8 juin 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01863_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bb

Appel

19 février 2014

TAKROUNI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3853 du 24/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Georges

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91722

Appel

4 juin 2014

quatorze APPELANTE : Madame Carole X... ... 54290 ROVILLE DEVANT BAYON Non comparante non représentée INTIMÉE : SARL ALDI MARCHE ENNERY prise en la personne de son représentant légal Rue Georges

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

CONTRE : S.A.R.L ARA MARINE prise en la personne de son représentant légal Route nationale de Sagone HM 10 20167 ALATA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Don Georges

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8

Appel

12 juillet 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

68df589d5835300816d81608

Appel

2 octobre 2025

[C] [U] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE) se déclarant né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES

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ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4b

Appel

6 janvier 2023

[U] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e99c

Appel

10 avril 2024

En l'espèce, l'administration justifie d'une saisine diligence des autorités consulaires de Géorgie et de l'UCI.

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Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f59

Appel

31 mars 2004

Georges X... à la S.AR.L LES FILMS DU LOSANGE, en raison de la matière, de l'absence de lien de subordination et de contrat de travail au profit de M.

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

Georges C... ; - le 15 mai 2007 par M.

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Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec98

Appel

22 septembre 2011

.-59175 TEMPLEMARS représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire

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Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c2

Appel

10 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GINA Monsieur [L] [X] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la

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RETENTIONS

650d30ea71dfcd831820112f

Appel

19 août 2023

[F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges

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ETRANGERS

65a62b6b448a370008a72058

Appel

13 janvier 2024

[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92408

Appel

5 février 2015

BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2014, enregistrée sous le no 10/ 00049 APPELANTE : Madame Ketty X... ... 75011 PARIS Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges

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Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff92

Appel

30 novembre 2012

* Véronique Z... et Georges Z... ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 12 JUILLET 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE BREST qui a : - ordonné le placement de Y...-Z...Romain, Y...

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