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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab79
23 février 2017
APPELANT Monsieur LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS REGIONS ESPACES
Chambre sociale
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7 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR5H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98a
4 septembre 2008
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01009 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON
Pôle 6 - Chambre 13
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3 novembre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/12239 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manon
1ère Chambre A
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18 décembre 2018
MEXIQUE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assistée de Me Gilles
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
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23 mai 2011
née le 17 Mars 1954 à TARARE (69170) ... 75014 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/000020 du 18
Pôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
Juin 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Gilles
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 juillet 2025
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170358
24 octobre 2025
DA+CCL le 13.03.24 PV 659 du CPC pas constitué - pas conclu au 13.06.24 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles
4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034b
20 avril 2023
Mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCAM) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Gilles
643a42d4d83dbd04f5fb2ad6
14 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
Chambre 1-2
6274bb482799a9057d5dce8e
5 mai 2022
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Manon
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C/ [V] [B] [Y] [R] [E] [W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles
9e Chambre A
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2 décembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 22/30 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 03/715, avoués assisté de Me Gilles
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