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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
d'erreur matérielle de la [3] en date du 21 mars 2022, Vu la demande d'observations adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date du 7 avril 2022, Il ressort qu'il s'est glissé
3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
[I] [D], victime d'un accident survenu le 28 mai 2016 à 10h45, le salarié déclarant avoir glissé sur un sol humide.
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
Attendu qu'une erreur matérielle de formulation s'est en outre glissée dans le premier paragraphe des motifs de l'arrêt susvisé où il a été indiqué à tort : " Attendu que M.
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
Trois de ces salariés ont démissionné pour se mettre au service de la société GLI.
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que le 30 septembre 2019, le salarié qui chargeait des entretoises sur le plateau d'un semi-remorque situé sur la base de vie principale a glissé, qu'il n'est pas tombé
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
derniers mois, suivant la formulation et les montants de l'avenant 5 qui a été rédigé par le maître d'ouvrage lui-même et auquel il ne donnera jamais suite, à concurrence de 159 996,42 euros TTC au glissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
de terrain, en amont de zones à risque fort de glissement.
Chambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa4
6 octobre 2022
Un nouveau glissement de terrain s'est produit dans la semaine du 16 au 22 février 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), la rupture de la canalisation d'alimentation en eau potable (AEP) en décembre 2014 a engorgé le talus et constitue l'élément déclencheur du glissement
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dd2
26 octobre 2022
mentionnant les circonstances suivantes : 'Date : 5 juillet 2017 ;Heure : 6 heures ; Activité de la victime lors de l'accident : change d'un patient + remise du lit en place ; Nature de l'accident : a glissé
2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
Dans le cadre de sa requête, la caisse primaire d'assurance-maladie indique qu'une erreur s'est glissée dans le dispositif de l'arrêt de référence où le nom de Monsieur [N] [Y] est apparu à la place du
Pôle 6 - Chambre 12
602743ea0c59db189471afaf
12 février 2021
salarié de la société en qualité de cimentier, a été victime le 16 février 2016 à 9 H d'un accident , la déclaration d'accident du travail établie le 17 février 2016 mentionnant que ' la victime a glissé
6253caabbd3db21cbdd8bb60
23 mai 2008
même où devait se poster l'opérateur, un espace important dans lequel le salarié pouvait être amené à entrer le pied ou la main ne serait-ce que pour y récupérer par exemple un objet qui s'y serait glissé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
L... soutient qu’il existe un risque de glissement des véhicules stationnés sur les places de stationnement situées à l’extérieur dès lors que la pente est de 10 % et que, selon l’article 4.3 de la norme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
Estimant sa chute imputable au défaut d'entretien normal de l'échelle sur laquelle il a glissé, il a sollicité de la part des Voies navigables de France l'indemnisation de ses dommages.
Chambre sociale
69eafbb8cdc6046d47570a75
23 avril 2026
La déclaration d'accident du travail du 10 mars 2022 indique que la salariée a glissé sur des graviers pour accéder à une boîte aux lettres et qu'elle s'était fracturée le talon droit.
Avis
CADA:20185718
5 septembre 2019
La commission qui comprend de la demande que les deux instructions demandées, dont elle n’a pu prendre connaissance, portent sur l’usage par les forces de gendarmerie des grenades GLI-F4, estime ensuite
2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
Or, à cet égard, il importe peu de savoir si la collision a eu lieu avec les skis de Mme [N] ou entre les corps puisqu'il est admis que l'usage des skis ou autre matériel de glisse procure à l'usager des
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
infiltrations ont pour cause, non pas un défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse comme cela avait été initialement supposé, mais, d'une part, l'absence de captage d'un cours d'eau et, d'autre part, un glissement
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
Au cas présent, il est effectif qu'une erreur dans la dénomination du représentant de la partie intimée s'est glissée dans le chapeau de l'arrêt sus mentionné, qu'il convient de le rectifier.
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