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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] souligne que l'expert a classé cet ouvrage comme un élément de toiture, relevant du contrat de la SARL GOMA. Par ailleurs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
03 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS NICKEL MINING COMPANY - NMC, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège est sis VIllage de OUACO - 98817 KAALA GOMEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, Maître Cécile GOMEZ, avocat
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de DUNKERQUE Appelante [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielleRétention Administrative
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12 octobre 2025
12 octobre 2025
Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM6
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab681b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a44
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9379
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [X] né le 16 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01161_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
formulaire destiné au BFR ; malgré le caractère limité de ses ressources, elle leur a adressé des mandats de 2017 à 2023 ; si elle n'a pu que difficilement communiquer avec eux lorsqu'il résidait à Goma
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01491_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
naissance établis le 25 avril 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Lingwala, en transcription du jugement supplétif rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e791cdc6046d4737e8ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
THAI [Localité 9], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243 , [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleRétention Administrative
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, de Madame Safiatou VAZ GOMES
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [D]] m'a dit de partir ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
17 mars 2015
née le 18 mars 1948 ... 32800 CAZENEUVE Représentés par Me Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
15 juillet 2022
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Source officielleRétention Administrative
65b35bc11d7564000872dc0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officiellePage 13 sur 72