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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05d
20 mars 2007
20 mars 2007
Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O' YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66c03cfdfa3a395142d55b92
14 août 2024
14 août 2024
Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 MAI 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622defcdc6046d47d4edf7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O] né le 22 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne marie GORDON
Source officielleChambre commerciale
642e757b8b510604f5bc1cd9
5 avril 2023
5 avril 2023
MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMG APPELANTE : Mme [S] [F] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel GOURON
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SCP BREMANT GOJON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0a
20 février 2007
20 février 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f15
14 mars 2007
14 mars 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 14 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f1
8 octobre 2008
8 octobre 2008
RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02660_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne, ainsi que celles de Me Chaib, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant syrien, a présenté, le 12 juin 2018 une demande d'asile en France.
Source officielle6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
23 avril 2026
Il est indiqué au rapport d'expertise amiable rédigé le 6 juin 2020 que la roue avant gauche est en place, maintenue par deux goujons sur quatre qui ont été remis pour le dépannage (empruntés à la roue
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42589066fd7c90fc23a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 2 mai 2019, l'expert mandaté par l'assureur de Mme [Y] procédait à un examen contradictoire du véhicule après dépose de la culasse et concluait à un défaut de serrage d'un goujon de culasse, serrage
Source officiellePage 13 sur 123