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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
a dénoncé des actes de contrefaçon constitutifs de troubles manifestement illicites, au sens de l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, imputés à l'IGN lequel aurait reproduit, dans ses guides
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87683
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... a été engagée par "contrat emploi consolidé" à compter du 9 mai 2000, en qualité de guide documentaliste jusqu'au 8 mai 2001, moyennant une rémunération mensuelle brute de 6.882 F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca973c369c7f74997035
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca993c369c7f74997037
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9b3c369c7f74997039
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur l'Hospitalisation (ATIH) dans son avis n° 51299 du 10 août 2011 aux termes duquel elle précise que « la sismothérapie ne nécessite pas une mutation (l'ouverture d'un séjour) en MCO » ; que les guides
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, il peut être fait référence au guide d'utilisation de la NAF qui vise à classer les différentes activités économiques productives à des fins statistiques.
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [V] né le 01 Janvier 1994 à KALOUM (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides barèmes mentionnés à l’article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le taux de 75 % calculé par le docteur F en additionnant des séquelles qui ne correspondent pas à des infirmités identifiables dans le guide-barème ne peut être admis.
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b44
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barème du code des pensions militaires et des victimes de guerre au profit du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées du code de l'action sociale et des
Source officielleChambre sociale
616307ff5a67331bacec3c5f
5 avril 2012
5 avril 2012
s'agissant : - du défaut de publication du programme de contrôle T2A au registre des actes administratifs du département, - du non-respect du délai de 7 jours prescrit au paragraphe VII page 61 du guide
Source officielleChambre sociale
616307ff5a67331bacec3c60
5 avril 2012
5 avril 2012
programme de contrôle T2A au registre des actes administratifs du département, - du défaut d'existence légale de l'UCR en 2007, - du non respect du délai de 7 jours prescrit au § VII page 61 du guide
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Guindé et le maître d''uvre ne contestent pas leur responsabilité.
Source officielleChambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle ajoute que le médecin consultant désigné par la juridiction de sécurité sociale a, au vu du guide-barème applicable, conclu que le taux d'incapacité correspondant à la situation de Madame [M] est
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ajoute que les guides fournis ont dû être intégralement remplacés, ainsi que la chaîne de la machine qui a été endommagée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - le guide pratique du CIR qui comporte la grille d'analyse établie par le MESRI, sur laquelle s'est fondée l'administration, est inopposable au contribuable sur le fondement de la
Source officiellePage 13 sur 433