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11 023 résultats pour « Guilhem DEPLAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

placée, et qu’aucun jour de congé payé n’a été déclaré par l’employeur durant la période ayant fait l’objet de contrôle.

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CA

2ème chambre section C

686611e2957d68b57534e3a0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence de conclusions, Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie

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CA

8ème chambre

6866137427f49a37ec714df4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'appel en date du 28 Mars 2025, Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro RG 25/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVK, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01856_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f80

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

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CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040353

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] [N], le tribunal judiciaire de Béziers, par jugement du 07 juillet 2020 a déclaré recevable l'opposition, condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa9

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

En effet, aucun élément nouveau n'est intervenu depuis le jugement, faisant apparaître la nécessité de mettre en cause la société Lydia Playa, alors que le décor du litige est planté depuis le début de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c1b40f30a659b729d2

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729db

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c6b40f30a659b729df

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c7b40f30a659b729e1

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Cette exigence de motivation de la déclaration d'appel figure sur l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dont la copie a été remise à Guillaume X...par le greffier du juge des libertés et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le photomontage à 360° réalisé au titre de l’étude paysagère et dénommé « PM A », pris depuis la D134 en frange nord de Viesly, confirme le dépassement des seuils d’alerte au regard de l’ensemble des parcs

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CA

1ère Chambre

60352eb051c1de592d74d79d

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[KKK] [RR], Mme [OOO] [WW] épouse [RR] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 13 novembre 2015.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00830_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efe

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

plusieurs années et sollicitait des délais de paiement.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Interjetés dans les délais de la loi et réguliers en la forme, les appels sont recevables.

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

2006, Guillaume exerce une activité rémunérée et n'est juridiquement plus à la charge de sa mère, - constater que Guillaume ne justifie pas suivre une formation diplômante ou un cursus scolaire, - condamner

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