APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

BEN HAMED, greffier de chambre.

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ [N] [T] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07237 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hamed

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 26 octobre

dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : El Hamine

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Établissement 1] assistée de Me Mohamed El Monsaf HAMDI

A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.

HAIDEX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile et article R1455-11 du code du travail) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

réserve expressément le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Fixer au passif de la SARL Pulsion Diffusion la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles distraits au profit de Maître Octabie Hamidi