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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043ad9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033c
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034c
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL, Président et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
ARRET No LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ Me HERBAUT BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2006 RG : 05/01124 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HERBAUT-[I] C/ SARL OPCIWAY LE PROCUREUR GENERAL ...
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie HERMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003V1T ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 149, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848faa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : R101 - N° du dossier E0006S0V ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 137, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651fa1
8 avril 2025
8 avril 2025
LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°82 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c76
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Madame Ambroisine A... demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866de
23 janvier 2003
23 janvier 2003
SYSCO KUBIC ELECTRONIC HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER2003 RG :01/04213 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 20 NOVEMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePage 13 sur 124