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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3]/France représenté par Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 12] Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [S] [J] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par la SELAS HOWARD
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
3 avril 2025
PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 31 mai 2024, l'EARL Les Jacynthes a conclu un contrat de crédit-bail n°2773368BN0 avec la SA Lixxbail portant sur le financement d'un tracteur de marque New Holland
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175414
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8e
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne veut pas rester au centre où personne ne peut lui apporter de cigarettes : il n'a rien fait, a demandé l'asile en Hollande et quittera la France si on lui laisse 24 heures.
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c7
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f3
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f5
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644909
16 juillet 2024
16 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4511ec33b4fa0f178c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
ATLANTIQUE SA LAMY ATLANTIQUE 5 place de la Comédie 33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me MORVAN, avocat INTIMEE : Madame Françoise X... épouse Y... 3 place de la Petite Hollande
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 substitué par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleChambre 4-8
627f48b6551627057d32de6a
13 mai 2022
13 mai 2022
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de72
13 mai 2022
13 mai 2022
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [F] née le 15 Décembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officiellePage 13 sur 54