Le certificat médical initial, daté du même jour, fait état d'un 'Accident Vasculaire Cérébral Ischémique carotidien Droit'.

pédiatriques étaient occupées pour le transport d'autres enfants, que D du centre hospitalier de Tours était le premier disponible et qu'en outre, les troubles neurologiques de A résultaient d'une anoxo-ischémie

Ce endant, une imagerie ar résonance magnétique (IRM) réalisée à 1 heure 30 a mis en évidence une ischémie étendue cérébrale moyenne gauche, caractérisant un accident vasculaire cérébral et qui a nécessité

D'autre part, il ressort des pièces médicales présentes au dossier que Mme A souffre d'une lésion cérébrale ischémique, d'hypertension artérielle et d'une endométriose, affections pour lesquelles elle

antérieur, en soulignant à cet égard que la consommation régulière de cannabis à fortes doses est un facteur de risque reconnu de constitution de lésions neuronales, d'accident vasculaire cérébral ischémique

Il résulte au demeurant de l'instruction que l'ischémie dépassée des membres inférieurs qui a conduit à la double amputation subie par l'intéressée, malgré de vaines tentatives de revascularisation, a

B déclare souffrir tout d'abord d'un rhumatisme psoriasique ainsi que d'une cardiopathie ischémique. S'agissant du rhumatisme psoriasique, M.

LE PREFET DE LE MEUSE, intimé, représenté par Me ISCEN, avocat au barreau de Seine Saint Denis substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN , avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, de la Selarl Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me ELIF Iscen, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me ISCEN Elif avocat au barreau de PARIS mémoire en défense reçu le 28 04 2023 9h50 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

LE PREFET DU [Localité 3] duêment avisé, représenté par Me ELIF Iscen , avocat au barreau de PARIS INTIMÉS M.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif ISCEN

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif ISCEN

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN