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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc99
24 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.
Chambre 1-9
69f44a1dcdc6046d472f1765
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Maître Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87.
8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
de MARSEILLE INTIMEE CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a1366b
12 janvier 2023
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [V] [T] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
63c1054bbf9fd47c90a1366d
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [B] [H] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle FICI - Me Flora QUEMENER
6973a698cdc6046d47715954
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769584
28 avril 2017
2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 [X] [G] C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - Me Jérôme
Référés
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26 juillet 2022
EXPOSE DE LA PROCEDURE Les sociétés SASU Jérémy, dénommée par la suite [T] [Z], et SASU Maxime ont été constituées par M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 juillet 2023
personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE représentée par Me Jérôme
Chambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
Jérôme D... : 5826, 67 € à M. Didier E... : 7659, 61 € à M.
6ème Chambre
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28 mai 2026
Mme [U] [K] épouse [P] née le 05 Décembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémy
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [E] [X] né le 23 Août 1960 à [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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18 octobre 2022
DES HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
1re chambre sociale
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18 janvier 2023
DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société LE FOURNIL DES OLIVIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
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