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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Margareth BYKOFF, avocat au
2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d2
2 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI.
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
Etablissement public de droit écossais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 55-57 Rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES
64a7b20f3bcaf505db696a1e
6 juillet 2023
[X] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle de diverses demandes qu'il formait à l'encontre de la société Comptoir de la Carrosserie.
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 14] (86) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
4ème Chambre
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
APPELANT : Monsieur [X] [L] [R] [V] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2023 rendu par le TJ de LA ROCHELLE
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
référé du 20 mai 2022 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [S] [M] née le 24 janvier 1970 (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2366 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Jérôme
69675cb9cdc6046d473cfa2a
13 janvier 2026
CAMCA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Sonia AIMARD
69face0acdc6046d47bee617
APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de
64a50cedb8594705dbfccc11
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2018 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
SAINTES SARL MARIBON PNEU [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
WURTH FRANCE N° SIRET : 668 502 966 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et pour
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01952 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIF Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
6253cb74bd3db21cbdd8d856
22 février 2011
né le 3 octobre 1945 à Sanary sur Mer (83) ... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON
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