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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 09 Juin 1941 à LUMIO (20260) ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Eric Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUVET Me DAVROULT Copie délivrée le : à : TC Nantes M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean Heindrick, Z... David et S. A. R. L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleETRANGERS
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
: appelant, L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, Domicile élu chez Me CHEVASSUS - 148, Avenue Eugène Ducretet - 73200 ALBERTVILLE Partie civile, non appelant, non comparant représenté par Maître CHEVASSUS Jean-Noùl
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
C... pour avocat Me SERRES PERRIN, 8 place Jean Jaurès à ALBI (81000> Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
19 février 2003
Chemin faisant, ils rencontraient Sébastien et Jean-Pierre LAMY, qui les accompagnaient. Sur place, les jeunes gens s'amusaient à sauter et à plonger dans l'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Michel LABBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michel Z... ... 75016 PARIS Représenté par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleETRANGERS
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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22 juillet 2022
22 juillet 2022
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officielle14e chambre
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
4 février 2003
DE A..., mandataire liquidateur et qui, sur la demande de en "paiement de salaire et garantie de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France", a : Fixé la créance de Monsieur Jean Y... au passif de la SA
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par actes des 28 avril 2005, elle a consenti à chacun des co-gérants, Monsieur Max B... et Monsieur Christophe B..., un prêt personnel de 20 000 €, dont le montant a été versé aussitôt sur le compte de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officiellePage 13 sur 43