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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Claude B.... Dans un courrier daté du 26 octobre 2002, M. Jean-Claude B... confirmait à Mme X... l'entretien au cours duquel il l'avait informée de l'annulation de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

euros pour le préjudice de Jean Claude Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b9

Appel

27 février 2007

27 février 2007

- Claude X..., Daniel X..., Nathalie X..., Bernadette Y...et René X...; Par actes du 12 septembre 2003, Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Nathalie X...et Bernadette Y...ont assigné en partage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c77

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a7

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Jean-Claude X représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SCP LAMY-VERON-RIBEYRE & Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur Noùl X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f31

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Le 30 janvier 2004, Jean-Claude X... et Marie-Thérèse Y... épouse X... ont relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc9

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Jean-Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C/ Jean-Claude Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e72

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A... Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

60 St Mary Axe - LONDON EC3 A8BA (ROYAUME UNI) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE la Compagnie d'assurances

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

60 St Mary Axe - LONDON EC3 A8BA (ROYAUME UNI) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE la Compagnie d'assurances

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa60

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Charles CLAUDE et Madame X... née Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance de Jean- Claude X... au passif de la société ATAL à la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d39

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a7

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

C/ Jean-Claude A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905dd

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

PHALIPPOU, avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

Par ordonnance du 27 avril 1993, le juge du Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a enjoint à Monsieur Jean-Claude X... de payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 75.894,53 Francs en principal,

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