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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e24
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Cette servitude conventionnelle résulte d'un acte d'échange du 1er décembre 2000 par lequel Jean C...et Charles Y..., propriétaires indivis de la parcelle AR 73, cèdent une servitude passage sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
Ils considèrent avoir acquis la partie de la parcelle par prescription abrégée sur le fondement de l'article 2272 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Elles font valoir qu'elles sont propriétaires de deux maisonnettes implantées sur une parcelle propriété de M. Z...desservie par une servitude de passage ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Motifs de l'arrêt : - sur la résidence d'Adriana : Il est constant que les parents s'étant accordés pour que la résidence de Kelly soit fixée au domicile maternel, le premier juge a fait application
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
3 avril 2012
Jean-François X... C/ Mme Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
B 430, qui constitue aujourd'hui l'autre partie de la parcelle 271 et partie de la parcelle 273, appartient à François M..., qui est donc auteur des consorts Y... ; Qu'il en résulte que, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Le vingt et un Juillet deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b4a
12 février 2003
12 février 2003
, comparant, libre, appelant, Assisté de Maître GENNETAY Pascal, avocat au barreau de CRETEIL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
12 février 2008
et demandent à la s. a. « SAFER- PACA » paiement, en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, de 3. 392 euros pour chacun des consort X... et de 2860 euros pour Jean- Joseph
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
19 mai 2016
Veugnis acquitte pour les parcelles le fermage dû dont la preuve est rapportée tant de la part de l'exploitant que du bailleur ; - d'ordonner la réintégration de la SCEA des Veugnis dans les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
à ses frais à dévier le câble de l'alimentation électrique de son fonds présent sur la parcelle A sur la servitude de passage afin que ce dernier ne passe plus en " partie privative ", - à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e03
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
Un chemin, partant du chemin des Bonnets et de la Blaque (chemin rural no 14), existe entre ces parcelles pour aboutir à la parcelle BT 129 confrontant les parcelles BT 428 et 431, d'une part, et la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
19 décembre 2013
parcelles litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
FAITS ET PROCEDURE Mme Jeanne X...est propriétaire sur la commune de Bisinchi d'une parcelle cadastrée section H no197. M.
Source officiellePage 13 sur 118