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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Baudry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Or, selon lui, il pouvait bénéficier, à compter du 30 juillet 2008 du coefficient 418, 40, à compter du 30 juillet 2010 du coefficient 437, 40 et à compter du 1er janvier 2011, du coefficient 448, d'où
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [V] et Mme [R] [V] en date du 04.05.21 [W] [A] né le 28 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] sur appel provoqué de M.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba3c8d0ccf000877e4b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LUDOVIC SYLVAIN N° SIRET : 330 574 724 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG La
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6350
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey PAPIN de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190397, et Me Stéphanie BAUDRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a968b3c6ac4853d482
10 avril 2019
10 avril 2019
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Ayant pour avocat plaidant : Me Christopher SONA, substituant Me Stéphanie BAUDRY
Source officielle1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44ba
1 août 2023
1 août 2023
délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYRR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphanie BAUDRY-DESOMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
M... ont été formalisées par lettre de mission établie le 9 juillet 2009, acceptée le 15 juillet suivant par Mme J..., aux termes de laquelle les honoraires du comptable ont été fixés pour l'exercice 06
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
par l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles 8 et 15 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
11 février 2014
[G], le dernier de ces documents faisant état d'une prévision de trésorerie, fin juin, donnant un retard d'un million d'euros sur le budget.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TERRA SOL [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 et Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 29] Représentées par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281, Assistées de Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d170
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 Juillet
Source officielleChambre Commerciale
69ccaf6ecdc6046d47b30e94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relatives ou liées à ces comptes au 30 juillet 2021 (...)'.
Source officielleChambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
Au mois de juillet 2018, le groupe Mediprema a rencontré des difficultés et un audit a été effectué. A la suite de l'état des lieux du groupe réalisé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le premier bâtiment LES PLEIADES a été construit et livré le 27 juillet 2001, alors qu'il devait être initialement livré le 30 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
dématérialisé No: 1265232120272495 SARL LA GRIFFE DE MARGAUX RCS BLOIS Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 rue du Change 41100 VENDOME Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 10] Prise en la personne de son Maire en exercice dument habilité à cet effet et domicilié en cette qualité à la Mairie [Adresse 7] [Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juillet 2023.
Source officiellePage 13 sur 14