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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
né le 12 Juin 1965 à PARIS (75116) ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS **************** S. A.
Source officielleRétentions
69cf5cb6cdc6046d47f3888c
2 avril 2026
2 avril 2026
articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 18 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d7
24 mars 2011
24 mars 2011
RÉSIDENCES SERVICES GESTION agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem AFFRE
Source officielleETRANGERS
697467a0cdc6046d4785a114
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3df7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTERNATIONALE (MLAI) et SOCIETE FINANCIERE CAVARE (SOFICA), désignée en remplacement de Maître [L] suivant Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AVIGNON du 7 juillet 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Considérant que la société Ecotra a seulement mentionné sur l'ordre d'affrêtement destiné à son transporteur un chargement le 17 juillet au pont de 4 caisses d'un poids global de 3T4 ; qu'elle n'a apporté
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les courriels adressés le 17 Juillet 2025 à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Juillet 2025 à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdac35ad1c15a555b28fe65
24 mai 2019
24 mai 2019
Par acte extra judiciaire du 18 juillet 2016, les consorts [Z] ont assigné les époux [N] en paiement de la somme de 69 000 €.
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
Adresse 4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Julien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04346_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La demande a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* * * DECISION : Le 27 juillet 2019, Mme [H] [E] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c57
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Pour ce faire, elle a affrété la société PROTRANS INTERNATIONAL, en qualité de commissionnaire de transport.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a50c77b8594705dbfcca0a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAL SAS BBL TRANSPORTS
Source officielle12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
5 février 2019
Elle a été retrouvée vide le 2 juillet 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
23 juin 2015
La société CNAN GROUP SPA, établissement public algérien dont l'objet principal est le transport maritime de marchandises, le frètement et l'affrètement de navires a, dans le cadre de la privatisation
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
Par lettre du 6 juillet 2018, la société Heppner a convoqué M. [X] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 13 juillet 2018. Par lettre du 23 juillet 2018, la société Heppner a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
G : 09/ 07676 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 6 du 05 juillet 2007 RG : 2007/ 455 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Philippe X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ac98d7205c9083d3d
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Madame Josy X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 28 juillet 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePage 13 sur 41