CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

512 résultats pour « LASKAR CE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166cf5788aac83189e9efa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/08284 APPELANTS Monsieur [J] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1972, à [Localité 7] (SRI LANKA), de nationalité française, [Adresse 3] [Localité 6] Madame

Source officielle

Page 13 sur 26

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., ressortissant du Sri-Lanka, né le 20 septembre 1992, entré sur le territoire français le 16 mars 2017 selon ses déclarations, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par une décision du 19

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48115537980008847302

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fait obstruction en refusant d'embarquer sur le vol du 8 janvier à destination de la Suisse, expliquant à l'audience qu'il refuse de repartir en Suisse car il craint que ce pays ne le renvoit au Sri Lanka

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01061_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[K] [V] (mineur) né le 01 Novembre 2006 à Sri Lanka, de nationalité srilankaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Représenté par M .

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e19

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] [B] né le 08 Septembre 2001 au SRI-LANKA de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92898

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

né le 8 Mars 1947 à CHOLET (49) de nationalité française demeurant ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William LASKIER, du barreau de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc063c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, - constate le désistement d'appel de laSA Crédit logement et le caractère parfait de ce désistement ; - constate

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02264_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'est pas plus démontré que les soins prodigués à la requérante ne pourraient être poursuivis au Sri Lanka, durant le temps nécessaire à l'examen d'une demande de regroupement familial auquel l'intéressée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03256_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le requérant, originaire du Sri Lanka, fait valoir des craintes en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que de la grave crise économique et des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 24 Décembre 1983 à [Localité 1] (SRI-LANKA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, l'intéressé ne dispose d'aucun titre de voyage permettant de retourner au Sri Lanka de telle sorte que les autorités consulaires ont été consultées afin de délivrer le laissez-passer nécessaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e1b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] [O] né le 26 Février 1995 à [Localité 5] (SRI-LANKA) de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b16

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

première fois au monde carcéral, qui ne maîtrisait pas le français et se trouvait de ce fait dans un grand état d'isolement, aggravé par l'absence de visite de tout membre de sa famille résidant au Sri-lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05484_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B fait valoir que sa demande d'asile n'a pas été examinée et qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bc4884a5822c82a7cbdfd9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[H] [K] né le 10 décembre 1974 à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6036d2e5a7ded77117192d21

Appel

17 août 2015

17 août 2015

[G] [Z] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1959 au SRI LANKA demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'hôpital [1] non comparant représenté par Maître Letizia MONNET-PLACIDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162be9499b588421c5e38ff

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me [V] [L] - Liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William LASKIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00651_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A, de l'âge auquel il y est entré et des attaches familiales dont il dispose au Sri-Lanka, l'arrêté à l'origine du litige n'est pas contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04492_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme laskor tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle