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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b368008c0355000835f4cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeda7ef77d000880b4d1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8846d

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de : Monsieur Bernard CHAUVET, PrésidentMonsieur Christian COUCHET, ConseillerMadame Marie-Madeleine LAPEYRERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773fdcdc6046d473f62d0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f8186259

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 1] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c05a0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651baf89cbe2fc83182f8af3

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°136 - page 2 26 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a126

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a130

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle

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