Adresse 7] [Localité 8] SA Gan Assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Me François-Xavier Lagarde

code, et que l'interruption de ces délais produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 03 septembre 2024 - salle Charlotte Lagarde

PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard LAGARDE

La SAS Ducamy a également effectué des recherches au sein de l'autre société du groupe auquel elle prétend appartenir, à savoir la société Lagarde qui exploite un Intermarché à Pamiers (09), puis, le 4

postérieure et inférieure avec kyste para-labral au niveau de l'échancrure spino-glénoïdienne sans signes IRM de dénervation musculaire ; - une lettre du docteur [X], chirurgien, du 4 août 2022 selon

TOULON INTIMES Monsieur [O] [K], exerçant sous l'enseigne LA TABLE DU MARCHE,, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

INTIMES SARL VIP PATRIMOINE anciennement dénommée CABINET [Y] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAGARDE

INTIMES SARL VIP PATRIMOINE anciennement dénommée CABINET [T] ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAGARDE

C/ Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CHER Notification aux parties par expéditions le : Me MILET - Me LAPALUS Copie : Expéd. : Grosse :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2024 et 28 octobre 2024, la société Candel et Partners représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour : 1°) de

E..., représenté par Me Lalande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître

C et Mme B, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon du 5 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge