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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffa498a54057d102dc5
17 mai 2022
DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du
2e chambre sociale
65a8d411e12c85000874af54
17 janvier 2024
Dès lors, le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur le rappel de salaire et ses accessoires. Sur le travail dissimulé.
2ème chambre section C
662b43cffe25450008314966
25 avril 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère
Pôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee19
7 septembre 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac09
19 octobre 2023
que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise, et doivent être exécutées de bonne foi.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31df
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
Il souligne que son jardin a été complètement bouleversé lors de l'expertise, et qu'il en sera de même lors des travaux de reprise.
8ème chambre
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
et « faire un sacrifice sur un loyer » plutôt que de vendre à ce prix.
2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b33
12 janvier 2023
EXPRO, JCP d'Avignon en date du 12 Avril 2021, N°19/03026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère,
Chambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669262
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd85
15 janvier 2021
des débats : Madame Laura BAYOL.
Pôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) SOCIÉTÉ LABORATOIRE MEDIDOM
4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
la Cour d'Appel de Rennes en date du 23 Juin 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant M.
5fdd4a4e1c10deb25d24b289
20 septembre 2018
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Y..., Présidente Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
L'association requérante soutient que le parc éolien risque de porter atteinte à de nombreuses espèces protégées, dont la cigogne noire, et que le préfet de la Haute-Vienne aurait, dès lors, dû demander
644b639ac51457d0f882dce9
27 avril 2023
GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
Dès lors, le préfet n'était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour avant de lui opposer un refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour.
6864c05717fdd29c29651772
1 juillet 2025
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
[X] a été présent lors des études portantes sur les interventions de la société Derichebourg et lors de la mise en place de solutions compatibles avec les exigences du client [Localité 6] Aéro, notamment
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