Laurent Y... M. Jean-Claude Y...

préjudice matériel -3000 euros en réparation du préjudice moral -condamné la SARL Nova H properties aux dépens et à payer 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -rappelé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/02962 Jugement (No 09/115) rendu le 02 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANTE Madame Laurence

Il rappelle son parcours, son alcoolisation massive à la suite d'un divorce mal vécu, à compter de 1998.

incident de Madame Laurence Y... et le juger fondé, - réformer la décision critiquée des seuls chefs des dispositions critiquées par Madame Laurence Y..., - condamner Monsieur Alain X... au paiement

Par une lettre d'observations envoyée le 10 septembre 2009 en la forme recommandée l'URSSAF notifiait à la SARL JEAN LAURENT 5 chefs de redressement conduisant à un rappel de cotisations et contributions

KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 1er juin 2012 par Mme Imen Y... épouse Z..., élisant domicile chez Maître Laurence

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 Février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

00458 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDZ C5 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur ont été assignées sur un rappel

G : 11/ 02086 Mme Laurence X... épouse Y... C/ M. Franck Y...

respectives des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les frais d'exécution forcée sont à la charge du débiteur, - condamné la SCI Louis de Saint Laurent aux dépens

LAURENT X...