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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
Par suite, sa requête d'appel, enregistrée le 29 avril 2022, n'est pas tardive. Par conséquent, la fin de non-recevoir opposée en défense par M.
Cour d'Appel
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17 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1976 à NICE (06000), demeurant ...
Chambre civile 1-7
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12 octobre 2024
Madame [L] épouse [E] Madame [V] Maître RAMALHO-CLAUDIO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 12 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent
Rétention Administrative
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21 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
par courrier en date du 22 mai 2022 INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
64b0e844c42a2105dbc59d14
courrier en date du 22 mai 2023 INTIMÉE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
64b0e844c42a2105dbc59d16
courrier en date du 22 mai 2023 INTIMÉE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
64b0e845c42a2105dbc59d1c
par courrier en date du 22 mai 2022 INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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8 septembre 2022
Il conteste toute irrégularité et estime que le délai d'opposition est parfaitement apparent et que l'opposition est donc tardive.
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11 avril 2024
assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence
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19 janvier 2024
2022 à [Localité 5] (99) de nationalité Egyptienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS
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12 janvier 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
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4 avril 2025
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTES Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Association UDAF DE LA HAUTE SAONE, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Laurence
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27 octobre 2009
. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
1re chambre 3e section
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13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Chambre sociale-2ème sect
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4 juillet 2024
2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène
Chambre sociale 4-4
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31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Chambre 3-4
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4 avril 2024
général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence
3e Chambre A
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19 janvier 2018
ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence
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19 février 2014
Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.
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