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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
17 février 2011
La compagne de Monsieur A...a un emploi fixe et indique être prête à assister et accueillir sa fille si des droits de visite à son domicile lui sont accordés.
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [F] [Z] pris en sa qualité d'héritier de feue Madame [I] [U], et de représentant légal de sa fille mineure, [G] [Z], née le 04/01/2007 à [Localité 4], elle-même prise en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0283), substituant Me Jean-Noël COURAUD (
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
24 avril 2024
Alors que des photos ne laissent aucun doute sur le fait que votre fille s'est adonnée à la pratique du tennis (tenue de tennis, raquette dans les mains, panier de balle), vous n'avez pas craint de soutenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.
Source officielleChambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf942
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Madame [L] épouse [E] Madame [V] Maître RAMALHO-CLAUDIO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 12 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
1 septembre 2015
C/ Mme Audrey Laurène Laurène Y...épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739624cdc6046d476f4237
22 janvier 2026
22 janvier 2026
------ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Laurence
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, si la fille du maire de Soisy-sous-Montmorency a été recrutée par ce cabinet en 2013 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation puis en 2014 en qualité d'assistante de projet confirmée
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d7
6 avril 2024
6 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e675
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal
Source officielleRéférés
697b0cbecdc6046d47126e2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par acte du 27 décembre 2023, les époux [W] et leur fille, Mme [J] [W] ont fait assigner M.
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [Y] vit désormais en Ehpad pour un coût mensuel de 2.966 € et contribue à l'entretien de sa fille handicapée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SUR CE Attendu que seules les modalités d'exercice du droit de visite de Monsieur C... sur sa fille sont en débat en cause d'appel ; Attendu que l'article 373-2 alinéa 2 du code civil prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6
20 juin 2011
20 juin 2011
... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cf
5 mars 2012
5 mars 2012
Laurent Claude X...
Source officiellePage 13 sur 117