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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01111_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
LEGRAND N°25NC01111
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02560_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03649_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114840 du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00081_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00280_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Lengrand, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
alias né le 28 Novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu Représenté par Me Alice Lenormand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c7
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02133_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02036_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
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