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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La MAIF a désigné un expert qui a remis un rapport le 14 janvier 2016 et a retenu l'existence de plusieurs désordres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleETRANGERS
69731e52cdc6046d47640fde
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [K] indique que son client n'étant pas un professionnel du droit, le mélange des deux décisions dans un même acte administratif est de nature à générer une confusion, notamment s'agissant des délais
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04835 APPELANTS Monsieur Vincent X...né le 09 mai 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et Madame Mélanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Selon lui, la fiche de poste et les avis successifs du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à son travail excluent tout risque d'exposition massive.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [T] [N] née [X] fait valoir que la servitude a été instituée avant tout pour préserver la vue sur la mer et le massif de l'Estérel, telle qu'interprétée par le premier juge, que les stipulations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic une autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'autorisation sollicitée, le maire de Livry-Gargan s'est fondé sur la circonstance que " la démolition de trois maisons individuelles pour regrouper les parcelles et y construire un immeuble d'habitation trop massif
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: La MAIF a pour interlocuteur privilégié au cabinet Maître [S] [Y].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il n'apparaît pas que des obstacles particuliers, tels que notamment des reliefs significatifs ou des massifs boisés, s'interposeraient entre leurs lieux de vie et le parc éolien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Parc Eolien de Longuenée une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39f
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société fait partie du groupe industriel français REOVEV, qui intervient dans le domaine de l'industrie aéronautique et mécanique ; elle est pour sa part spécialisée dans le secteur de la mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A espèces de chiroptères ont été ainsi identifiées dans l'aire d'étude immédiate et la synthèse de l'intérêt chiroptérologique met en évidence une forte présence de ces mammifères dont certaines espèces
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
; - l'arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette exposition n'a pu être ni massive, ni habituelle, ni durable pour constituer une étiologie significative à l'origine de la pathologie déclarée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'Indre-et-Loire n° SAIPP/BE/n°21165 du 13 mars 2023 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
justifiant sa protection, notamment en espaces boisés classés, alors même que le boisement de l'intégralité de la parcelle D permettrait, en traversant des routes et de vastes prairies, de relier les massifs
Source officiellePage 13 sur 38