MEDIANE SYSTEME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LEPY de la SELARL JTBB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254 INTIMEE ***************

Un certificat médical initial du 7 avril 2015 ayant diagnostiqué une 'lombosciatique droite à bascule avec hernie discale médiane L3-L4", il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 21 mai

LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FONDATION [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI

une délibération du 29 août 2016, la communauté de communes des Monts de Gy (CCMG) à laquelle appartient la commune de Citey a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe la partie médiane

HOPITAL LEON BERARD C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rachid MEZIANI

Procédure Civile Il soutient pour l'essentiel à l'appui de son recours qu'il a entrepris le dépassement de la file de véhicules qui le précédait suite à un ralentissement, qu'il n'a pas franchi la ligne médiane

A, représenté par Me Meziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306460 du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

Les intimés répondent en substance que : - le passage litigieux doit être qualifié de chemin d'exploitation, - le chemin d'exploitation sépare deux fonds contigus, c'est l'axe médiant de ce chemin

[C] [A] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jean-emmanuel MEDINA, conseil de M. [I] [V].

caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a reçu une demande d'entente préalable établie le 19 mai 2016 par le docteur [J] pour Mme [Z] [C] pour une ventilation mécanique

patiente ainsi que cela résulte d'une lettre du docteur G..., médecin rhumatologue traitant en date du 9 juin 2000, - les suites de l'intervention sont constituées par une section partielle du nerf médian

Il a identifié 5 transactions conclues entre septembre 2017 et novembre 2019, dont les actes sont produits, pour un prix moyen de 29.62 euros/m² et un prix médian de 26 euros/m².

57 du code général des impôts et l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion de la société en l'absence d'acte anormal de gestion ; - pour le calcul des rehaussements, l'application de la médiane

E A, représentés par Me Mezin, demandent : - d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - de mettre à la charge du GAEC du Domaine le versement d'une

] C/ S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] [Localité 15] [Localité 12] - S.A. [13] - Me Rachid MEZIANI

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 14 septembre 2021, mentionnant une pathologie du canal carpien et du nerf médian

) et épicondylite (externe) ; sur la [21], l'assurée a indiqué "épicondylite du coude droit", sans préciser médiale ou latérale ; que le certificat médical initial concerne une épicondylite médiale et

Le certificat médical initial établi le 26 janvier 2018 par le Dr [P] mentionne ' lombo sciatique par hernie discale para-médiane et foraminale L4-L5".