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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/02649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
[L] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2000 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
[S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Chambre civile 1-6
6a0fe4decdc6046d4786e7fa
21 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XNQO AFFAIRE : [G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Fidartois, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800668 du tribunal administratif d'Amiens
ORCA_20DA00667_20220616
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Laon, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800624 du tribunal administratif d'Amiens
ORCA_20DA00668_20220616
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Saint-Quentin, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800667 du tribunal administratif
Chambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
La circonstance que l'expédition de l'ampliation du jugement qui a été notifiée à M.
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc1
2 avril 2024
[K] ne justifiant pas de l'importante somme réclamée, l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne peut excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2013, la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
Organisme AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01926_20250206
6 février 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié
Chambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.
Chambre Sociale
61639e0ac27cfcda968a637f
8 octobre 2010
[H] [T] a été embauché par la SARL SBM (société du béton de Morteau) le 3 juillet 1989 en qualité de laborantin.
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48733
6 octobre 2025
A titre subsidiaire - Fixer la juste indemnisation du préjudice moral de M. [K] à la somme de 1 500 euros ; - Réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée par M.
Chambre civile 1-1
67061e70fde28ee4207114fc
8 octobre 2024
épouse [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 23/00179 Expéditions
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