le 26 avril 2026 à 18H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [J] né le 27 Juillet 1981 à [Localité 1] (MALI

B C, ressortissant malien né le 22 août 2002 à Kersignané (Mali), est entré en France le 30 août 2018, selon ses déclarations.

12109 N RG : 14/ 00953 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien X... ... 35400 SAINT MALO

Paul né le 06 Mars 1936 à SAINT MALO, ILLE-ET-VILAINE (035) Fils de LE X... François et de JOSSE Y...

du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur BERNARD X... ... 35800 ST BRIAC SUR MER comparant en personne ET : Maître Caroline Y... ... 35400 ST MALO

Il en résulte que le jugement dont appel sera infirmé en ce qu'il a condamné la société MALJ à payer à M.

[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme

S'il retournait au Mali, il serait à la rue à [Localité 1].

[B] [F], immatriculé au Mali, a été impliqué dans l'accident.

saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO

de copie de l'intégralité du dossier de son client, incluant son acte de naissance (acte de naissance n°xxxx de l'année 19xx) qui aurait été communiqué le xx/xx/2010 par la mairie de La Commune II (Mali

Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-fabrice LECOMTE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Il est né le 4 août 2005 des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... un enfant de sexe féminin prénommé Maellys qui a été reconnu par ses père

ETABLISSEMENTS WERSCHUREN, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°897 180 063, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité

Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) FAITS ET

ARRÊT RENDU LE 22 Avril 2002 APPELANTE: Société MALVE demeurant 1 rue Félix Paujet - 49070 SA! NI LAMBERT LA POTHERIE, venant aux droits de la SARL X....